Le CPF, c’est le droit à la formation professionnelle, ces droits sont inscrits dans un compte et alimentés en heures et sont utilisables tout au long de la vie professionnelle. Au même titre que les salariés, les indépendants ont également besoin de formation. A partir de 2018, les salariés et les demandeurs d’emploi du secteur privé ne seront plus les seuls à bénéficier d’un Compte Personnel de Formation. Les indépendants ainsi que les professions libérales non salariées pourront être éligibles à ce droit à la formation.
Historique du CPF
Le CPF est un dispositif de financement public de formation continue. En France, le droit à la formation professionnelle est devenu légal en 1945. Le CPF remplace le DIF (Droit individuel à la Formation) en Janvier 2015 après une réforme de la loi du travail. Toute personne active âgée de 16 ans et plus est éligible au CPF. Le droit à la formation est valable quel que soit l’intitulé du poste du salarié. Le CPF concerne les formations à l’issue desquelles il est possible d’acquérir des qualifications, des certificats ou des diplômes. Au début de l’année 2018, le gouvernement français ouvre le CPF aux indépendants, aux professions libérales ainsi qu’aux professionnels non-salariés.
Fonctionnement du CPF pour les indépendants
Après la réforme sociale de la loi du travail entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, les indépendants disposant du statut de particuliers sont tenus de verser une cotisation pour alimenter leur compte d’heures de formation. Toujours selon les textes, les conjoints collaborateurs ont également le droit de se former à condition du paiement de la cotisation. Le CPF a été mis en place pour sécuriser les parcours professionnels. Le dispositif permet aux jeunes diplômés de bénéficier de plus d’heures de formation, ce qui leur donne l’occasion d’acquérir les aptitudes nécessaires à leur activité. Pour les indépendants et les professionnels libéraux, il est possible de cumuler jusqu’à 150 heures de formation.
CPF pour les indépendants : les informations utiles
Les travailleurs indépendants peuvent cumuler les heures de formation acquises pendant la période où ils ont été salariés. Ils peuvent accéder à leurs heures de formation à tout moment. Pour bénéficier du dispositif, le compte doit être activé sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Le numéro de sécurité sociale doit être renseigné avant de définir un mot de passe pour accéder au compte. Le statut actuel des indépendants peut leur permettre d’alimenter leur compte personnel de formation pour une utilisation ultérieure sous un autre statut.
Comment utiliser les CPF pour les indépendants ?
Selon un décret du 30 décembre 2016, les travailleurs indépendants peuvent accéder au droit à la formation à partir du 1er janvier 2018. Le compte CPF des personnes ayant un statut de particulier est alimenté à condition du versement de l’intégralité de leur cotisation annuelle à la formation. Les conditions d’accès à la formation sont les mêmes que pour les salariés. Les indépendants ont droit à 24 heures de formation par an jusqu’à atteinte de 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures.
